Conditions générales d’utilisation du module de devis en ligne
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du module de devis en ligne proposé sur le site liotard-tp.com.
Ce service permet aux utilisateurs d’obtenir une estimation du coût de prestations de travaux publics, notamment : terrassement, dépôt de gravier, finition de plateforme, pose de canalisations Assainissement/eau pluviale, eau potable et réseaux secs.
2. Fonctionnement du service
Le module de devis en ligne permet à l’utilisateur de renseigner des informations relatives à son projet (nature des travaux, dimensions, contraintes, etc.), ainsi que ses coordonnées (nom, prénom, email, numéro de téléphone).
Sur la base de ces éléments, une estimation tarifaire peut être générée ou une prise de contact peut être effectuée par la société Liotard TP.
3. Caractère indicatif des estimations
Les estimations fournies via le module de devis en ligne sont données à titre purement indicatif.
Elles ne constituent en aucun cas une offre contractuelle ou un engagement de la part de la société Liotard TP.
Un devis définitif et contractuel sera établi uniquement après étude approfondie du projet, pouvant inclure une visite sur site.
Des écarts peuvent exister entre l’estimation fournie en ligne et le devis final.
4. Engagement de l'utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant son projet,
- ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou abusives,
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.
La responsabilité de la société Liotard TP ne saurait être engagée en cas d’erreur résultant d’informations inexactes ou incomplètes fournies par l’utilisateur.
5. Responsabilité
La société Liotard TP met tout en œuvre pour assurer la fiabilité du module de devis en ligne. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs ou imprécisions dans les estimations,
- des écarts entre l’estimation et le devis final,
- d’un dysfonctionnement du service,
- ou de tout dommage résultant de l’utilisation du module.
6. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du module, les données suivantes peuvent être collectées :
- nom et prénom
- adresse email
- numéro de téléphone
- informations relatives au projet
Ces données sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des demandes de devis,
- la prise de contact commerciale,
- le suivi de la relation client.
Les données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Elles peuvent être conservées pendant une durée nécessaire au traitement de la demande et à la gestion de la relation commerciale.
Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit de suppression,
- droit d’opposition au traitement.
Ces droits peuvent être exercés en contactant : accueil@liotard-tp.com
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site liotard-tp.com (textes, images, structure, module de devis, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
8. Zone d'intervention
Les prestations proposées par la société Liotard TP sont réalisées principalement à l’échelle locale et départementale.
Toute demande en dehors de cette zone pourra être étudiée sans garantie de faisabilité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société Liotard TP.